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ICCDéfinitionICC

Indice de référence des loyers (IRL)

Indice composite créé en 2005 pour remplacer l'indice du coût de la construction (ICC) pour la révision des baux d'habitation : il s'applique de manière obligatoire aux baux de logements non meublés ou meublés loués à titre d'habitation principale, et est calculé pour 20% à partir de l'ICC, pour 60% de l'indice général des prix à la consommation (IPC) et pour 20% de l'indice des prix de l'entretien et de l'amélioration du logement (IPEA). Chacun de ces indices est pris en compte dans le calcul en moyenne annuelle glissante. A compter du 1er janvier 2008, il ne sera plus calculé qu'à partir de l'IPC.

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