Lexique Immobilier

Définition

Impôts locaux

Ceux-ci varient d'une commune à l'autre et peuvent évoluer dans le temps en raison de modifications dans les taux d'imposition et de révision des "valeurs locatives" qui en constituent l'assiette principale. Entrent dans cette catégorie :
- la taxe foncière sur les terrains non bâtis
- la taxe foncière sur les propriétés bâties, due par les propriétaires de maisons, d'immeubles et lots de copropriété, qui inclut la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et dans certaines communes la taxe de balayage
- la taxe d'habitation due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année
- la taxe professionnelle due par les commerces et les entreprises.

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