Lexique Immobilier

Définition

Certificat d'Urbanisme

Document administratif d'information précisant la situation d'un immeuble, d'un terrain ou d'un bâtiment par rapport au plan d'urbanisme de la ville et indiquant les règles auxquelles toute nouvelle construction doit être soumise. Il peut être obtenu en mairie ou à la Direction Départementale de l'Equipement.

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