Fiches Pratiques

C'est l'organe exécutif du syndicat des copropriétaires. Si l'on fait le parallèle entre une copropriété et une entreprise, les copropriétaires en sont les actionnaires, le conseil syndical en est le conseil d'administration, et le syndic le dirigeant de l'entreprise, et à ce titre il dirige quand il y en existe le personnel du syndicat.

Le syndic peut être professionnel ou non professionnel. S'il est professionnel, il est soumis obligatoirement aux contraintes réglementaires qui s'imposent à la profession d'administrateur de biens, et en particulier à la loi " Hoguet ". Celle-ci l'oblige, au travers de la délivrance et du renouvellement de la carte professionnelle, à justifier de sa qualification (diplômes ou expérience professionnelle), de sa probité (non condamnation) et de la disposition d'une garantie financière à hauteur suffisante et d'une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Une exception est faite cependant pour les sociétés d'économie mixte et les sociétés et organismes HLM tant qu'elles demeurent propriétaires de logements dans la copropriété.

S'il n'est pas professionnel, il ne peut néanmoins échapper aux contraintes de la loi Hoguet qu'à condition d'être copropriétaire dans l'immeuble...

e syndic peut être une personne physique ou une personne morale, société voire association...

Le syndic est chargé d'exécuter les décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, de faire respecter le règlement, d'administrer l'immeuble et de représenter la copropriété.

Ses principales missions sont :

• convoquer les assemblées générales,
• mettre à jour le fichier des copropriétaires avec leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu et indication des lots qui leur appartiennent,
• d'établir le budget prévisionnel,
• pourvoir à l'entretien et à la conservation de l'immeuble - il souscrit et gère les contrats d'entretien, surveille l'exécution des prestations, et fait réaliser tous travaux de petites réparations dans le cadre des dépenses incluses dans le budget prévisionnel, les travaux urgents, ainsi que les travaux de gros entretien voire d'amélioration votés par l'assemblée générale,
• engager et superviser le personnel de l'immeuble (le syndicat des copropriétaires est l'employeur mais le contrat de travail est signé par syndic, mandataire du syndicat),
• souscrire les polices d'assurances (multirisques habitation pour les parties communes et assurances prises à l'occasion de travaux),
• d'établir et de tenir à jour un carnet d'entretien de l'immeuble, tenir la comptabilité du syndicat des copropriétaires, répartir les charges, appeler les provisions et avances nécessaires auprès des copropriétaires, et en recouvrer le montant par tous moyens de droit si nécessaire,
• agir au nom du syndicat des copropriétaires en toutes circonstances pour la sauvegarde de ses intérêts

Il lui est en revanche interdit :

• de présider, personnellement ou par un de ses " préposés ", une assemblée générale, de représenter des copropriétaires dans une assemblée ou d'être membre du conseil syndical, quand bien même il serait lui-même copropriétaire dans l'immeuble ;
• d'engager des dépenses non autorisées par l'assemblée générale dans le cadre du budget prévisionnel (dépenses d'administration et d'entretien courant) ou par des votes spécifiques (gros travaux) ; l'assemblée peut aussi fixer un montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire ; elle peut aussi arrêter un montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire ; en cas d'urgence, le syndic a le devoir d'entreprendre les travaux nécessaires mais il ne peut appeler aux copropriétaires que le tiers de leur montant, les travaux et le reste du financement devant être décisés par l'assemblée ;
• d'engager sans autorisation de l'assemblée des actions judiciaires autrement que pour le recouvrement des charges impayées, en vue de prendre des mesures conservatoires ou pour défendre le syndicat ; il ne peut aussi sans autorisation saisir un lot en vue de le vendre.

Fiche pratique réalisée en collaboration avec Universimmo.com