Fiches Pratiques

Si vous sollicitez un prêt, votre banque vous demandera de souscrire une assurance. L'assurance est un élément clef de protection pour vous et pour votre famille, même si elle protège également la banque. Elle préserve vos chances de conserver le bien que vous avez acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d'invalidité ou d'incapacité, et elle évite de transmettre la dette à vos héritiers en cas de décès.

L'assurance décès - invalidité - incapacité

Elle est obligatoire et recouvre trois types de garanties : le décès, l'invalidité absolue et définitive et l'incapacité temporaire de travail.

En général, il faut être âgé de moins de 60 ans à la date de souscription du prêt et avoir moins de 70 ans au remboursement définitif du crédit. Au delà de 60 ans, l'emprunteur peut souscrire à une assurance "Sénior". En cas de décès, l'assurance rembourse le capital restant dû. La garantie est identique si l'emprunteur est reconnu en invalidité permanente et définitive (s'il ne peut plus travailler et nécessite les soins d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne).

Avant de signer, demandez systématiquement à l'assureur un exemplaire des conditions générales et des conditions particulières de votre contrat. Lisez attentivement l'ensemble des clauses et plus particulièrement celles liées à la définition exacte donnée à la notion d'incapacité de travail, principale source de litige en cas de sinistre.

L'assurance perte d'emploi

Elle est optionnelle. Pour en bénéficier il faut impérativement :

• être salarié et pouvoir bénéficier des Assedic,
• travailler sous contrat à durée indéterminée dans une même entreprise depuis au moins six mois, (parfois un an selon les contrats),
• ne pas être en période d'essai, de préavis, de préretraite,
• ne pas démissionner.

Il existe un délai de carence (en général de six mois après la souscription) et un délai de franchise (en général de trois mois) avant de pouvoir bénéficier des garanties.

Les durées d'indemnisation sont variables : de dix-huit mois maximum à une durée illimitée selon les cas. Le montant de la prise en charge varie selon les établissements et le choix de l'emprunteur, ce montant peut être de 50% à 100 % de la mensualité. Les coûts varient d'un établissement à l'autre.

Combien ça coûte ?

Le coût de l'assurance représente une part importante de votre mensualité totale. Avec la baisse des taux, cette somme peut représenter jusqu'à 10% de vos mensualités.

La seule comparaison possible de coût de l'assurance sur le plan de la rigueur financière reste celle de l'incidence (variant de 0,4 % à 0,7 %) sur le taux effectif global du prêt (TEG).

Attention : la présentation du montant varie selon les établissements bancaires. Le coût peut être présenté en taux mensuel ou en taux annuel, en pourcentage du montant à assurer ou en francs par mois. L'assiette de paiement, c'est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux, peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû.