Fiches Pratiques

Profitez de votre déménagement pour faire le tri dans vos papiers. Pour vous y aider, voici les dates limites de conservation de documents qui prennent une place certaine dans vos tiroirs.

Toute la vie

• Le livret de famille
• Le livret militaire et les pièces qui le complètent
• Les diplômes
• Le contrat de mariage
• Les titres et règlements de copropriété
• Les bulletins de salaires, certificats et contrats de travail
• Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance
• Les testaments
• Les livrets de caisse d'Epargne
• Les engagements de location et les baux
• Les polices d'assurances et les preuves de leur résiliation
• Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires
• Tout ce qui concerne la retraite
• Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccinations, carte de sécurité sociale, dossiers médicaux (radiographies, analyses,...)

30 ans

• Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage
• Reconnaissance de dette civile

10 ans

• Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs
• Les factures EDF/GDF et les preuves de paiement
• Reconnaissance de dette commerciale

6 ans

• Les déclarations de revenus
• Les copies de renseignements fournis par l'administration des finances
• Les avertissements du percepteur
• Les preuves de paiement de vos impôts

5 ans

• Les pièces justificatives de paiement : des intérêts de toute somme due en vertu d'un prêt, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage
• Les doubles des bulletins de paie de vos employés émergés par eux

2 ans

• Les quittances de primes d'assurances
• Les factures de téléphone et preuves de paiement

6 mois

• Les notes d'hôtel, de restaurant, de pension et la justification de leur règlement

Durée variable

• Les certificats et bons de garantie (jusqu'à expiration de celle-ci)
• L'autorisation de sortie de France d'un mineur (pendant la durée de cette autorisation)
• Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)
• Les souches des carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et des virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible
• Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant la durée de location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
• Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat
• Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté